Un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, en sigle GAEC, est une société civile agricole constituée de plusieurs agriculteurs qui s’associent pour réaliser un travail commun. À l’instar des exploitations familiales, le GAEC est régi par des règles et conditions de travail. Découvrez dans ce billet la vie organisationnelle d’un GAEC.
Sommaire
Quelle est la constitution d’un GAEC ?
Créé par la loi du 8 août 1962, un Groupement Agricole d’Exploitation Commun a pour but de valoriser les exploitations des agriculteurs associés. Cette valorisation peut se matérialiser par la vente en commun du fruit du travail des agriculteurs associés. Ainsi, on peut distinguer deux types de GAEC. Il s’agit des GAEC partiels qui regroupent uniquement certaines spéculations des agriculteurs associés et les GAEC totaux qui regroupent l’entièreté des exploitations des agriculteurs associés.
Il faut noter qu’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun réunit entre 2 et 10 associés au maximum. Ces associés doivent être des personnes physiques majeures et porter chacun le titre d’agriculteur de façon individuelle. La durée du contrat liant les associés de ce type de société doit être définie dans les clauses du contrat.
Le capital social d’un GAEC, généralement situé au-delà de 1500 euros, peut être fixe ou variable. Ce capital est réparti en des parts sociales d’une même valeur nominale, ce qui facilite le partage au sein des associés. Les apports en capital social des associés sont soit en capital ou en industrie.
Quelques particularités d’un GAEC
Mise à part la constitution d’un GAEC, le statut de chaque associé et le fonctionnement d’une telle société sont régis par certains principes à savoir :
Les associés
Le statut social d’un agriculteur dépend de son apport en capital social. Ainsi, les apporteurs en capital deviennent des chefs d’exploitation et se voient attribuer le statut d’agriculteur du point de vue économique, fiscal et social. Les apporteurs en industrie acquièrent le statut fiscal de chef d’exploitation et le statut social de salarié. En outre, malgré la diversité de statut, tous les associés sont obligés de participer de manière égale aux travaux et à la gestion du groupement. Pour cette raison, ils sont tous rémunérés de façon mensuelle pour un salaire au moins égal au SMIG.
De plus, dans un GAEC total, tous les associés sont dans l’obligation d’y exercer leurs activités de manière exclusive et à temps plein. En outre, un agriculteur associé n’est pas autorisé à exercer à l’extérieur du regroupement. Toutefois, si un associé souhaite exercer une activité extérieure, il doit adresser une demande de dérogation au préfet. L’issue de cette demande découlera d’une décision commune de l’ensemble des associés du groupement.
Le fonctionnement
Un Groupement Agricole D’Exploitation en Commun fonctionne pratiquement comme une exploitation familiale. En d’autres termes, un GAEC est dirigé par un ou plusieurs gérants désignés de manière collective par les associés ou de manière statuaire. Aussi, tous les associés disposent d’un droit de vote qui leur permet de s’exprimer lors des assemblées auxquelles tous y sont obligés d’honorer de leur présence et participation.
Ainsi, les décisions collectives sont prises par le biais de l’assemblée générale des associés. Cette assemblé peut prendre des décisions sur tous les aspects de la gestion du GAEC et sur les investissements à réaliser.
Enfin, le GAEC est tenu de rédiger un compte-rendu des conversations et des décisions prises lors des assemblées. Il doit également tenir un registre des délibérations et des décisions prises.